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Ministère de l'Intérieur Dossier personnel Délégué

Avis 20181696
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) l’audit de commandement la concernant fait en juillet...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel Discipline
Avis 20190139
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Dossier médical personnel
Avis 20190178
Ministère de l'Intérieur

Communication de son dossier relatif à sa demande de naturalisation.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Dossier personnel
Avis 20185171
Ministère de l'Intérieur

Communication de son dossier administratif individuel « local ».

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20191619
Ministère de l'Intérieur

Consultation de son dossier administratif détenu par le service de la direction départementale...

31/12/2019 Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192004
Ministère de l'Intérieur

Communication de l’intégralité des pièces administratives relatives à la saisine du comité...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20192598
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport sur sa manière de servir établi par la commissaire divisionnaire X fin novembre...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Détention d’armes
Avis 20194180
Ministère de l'Intérieur

Communication, par mail, des documents suivants : 1) l’avis de la commission administrative...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Formation professionnelle Notation
Avis 20195527
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, la concernant : 1) l'avis du comité médical ministériel du...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20195922
Ministère de l'Intérieur

Communication, par consultation, de son dossier « contentieux », archivé dans les services du ministère.

30/06/2020 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Pension Archives
Avis 20200016
Ministère de l'Intérieur

Consultation de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193304
Ministère de l'Intérieur

Communication du dossier administratif personnel de sa cliente, de nationalité tunisienne.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20194264
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous format papier, d'une copie de l'intégralité de son dossier administratif de...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194521
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie (postale ou...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20194820
Ministère de l'Intérieur

Communication, par consultation et délivrance de copies, des documents suivants : 1) son...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194950
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) la copie de son dossier individuel sur CD-Rom ; 2)...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20195171
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif constitué de...

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20195246
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité de son dossier de carrière individuel, y compris le volet...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20193158
Ministère de l'Intérieur

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, du dossier...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Pension
Avis 20202816
Ministère de l'Intérieur

Communication du dossier individuel de son client.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel