-
Avis 20182733
Mairie de Paris
Communication de l'arrêté relatif à son placement en congé en plein traitement pour la période...
-
Avis 20182878
Ministère de l'Intérieur
Communication des pièces contenues dans son dossier médical, notamment les notes prises par les...
-
Avis 20182886
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier médical de son client détenu...
-
Avis 20182908
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Copie, par voie postale, de l'ensemble des pièces de son dossier médical, notamment :
1) les...
-
Avis 20182919
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
Communication du compte-rendu de l'expertise réalisée le 24 juillet 2017 par le docteur X, dans...
-
Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...
-
Avis 20183059
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le...
-
Avis 20183091
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...
-
Avis 20183145
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, par courrier, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical relatif à la visite...
-
Avis 20183262
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Copie de l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier personnel...
-
Avis 20183288
Centre hospitalier de Brive
Communication de l'intégralité de son dossier médical, comprenant les pièces manquantes lors...
-
Avis 20183291
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le service ORL de...
-
Avis 20183464
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines (DDCS 78)
Copie du dossier médical la concernant transmis le 25 mars 2018.
-
Avis 20183470
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication de l'expertise médicale le concernant menée par le docteur X le 19 avril 2018,...
-
Avis 20183938
Centre hospitalier de Roanne
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical personnel, notamment :
1) son...
-
Avis 20183578
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la copie de l'expertise médicale établie...
-
Avis 20183655
Centre hospitalier spécialisé Fains-Veel (CHS)
Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période de 2013 à 2016 notamment...
-
Avis 20183702
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des documents suivants la concernant :
1) l’ensemble des éléments de son dossier...
-
Avis 20183756
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du dossier médical de ses parents, détenu par le CECOS de l'Hôpital de la...
-
Avis 20183766
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication d’une télécopie transmise par le SAMU 31, à la gendarmerie de Saint-Jory,...