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Avis 20171893
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de procédure émises et reçues à...
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Avis 20175978
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la commission rogatoire internationale ayant permis au procureur de la République de...
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Avis 20175121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie certifiée des documents suivants :
1) la réception du courrier et/ou la confirmation...
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Avis 20172579
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents dans le cadre d'une proposition de rectification de l'impôt à la suite de la...
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Avis 20176091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années précédant la cession...