-
Avis 20171351
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Consultation et copie de l'intégralité de son dossier administratif.
-
Avis 20171368
Mairie de Collorec
Communication du procès-verbal de la séance lors de laquelle le conseil municipal a élu le maire.
-
Avis 20171369
Mairie de Bousse
Consultation de son dossier administratif.
-
Avis 20171491
Mairie de Baho
Copie intégrale de son dossier administratif.
-
Avis 20171532
Mairie de Nanteuil-lès-Meaux
Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la collectivité :
1) la...
-
Avis 20175212
Centre hospitalier Sainte-Anne
Copie et envoi à son domicile de son dossier médical alors qu'il lui a été proposé un...
-
Avis 20175214
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
-
Avis 20175223
Service Médical Limousin - Poitou - Charentes
Communication, afin de de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, et sur le...
-
Avis 20175235
Mairie de Vincennes
Communication de l'entier dossier de permis de construire déposé par la société Havim...
-
Avis 20175243
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'accord du médecin conseil d’une « ALD Hors liste non exonérant » en date du 9...
-
Avis 20175251
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de son décompte de remboursement relatif à la période d'octobre 2015 à décembre 2016.
-
Avis 20175252
Mairie de Saint-Brieuc
Copie du dossier de permis de construire modificatif PC 02227816V0026 MO1 accordé le 6 septembre...
-
Avis 20175270
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20175273
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Copie de l'intégralité des arrêtés de retrait, pris au nom de l’État, de décisions tacites de...
-
Avis 20175325
Mairie de Draguignan
Copie de documents dans le cadre d'un refus de permis de construire par arrêté n° PC...
-
Avis 20175329
Mairie d'Entrains-sur-Nohain
Communication sous format PDF et non consultation sur place comme proposé par l'administration,...
-
Avis 20175330
Mairie de Juvisy-sur-Orge
Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public portant sur la...
-
Avis 20175336
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Copie des documents suivants relatifs au permis de construire délivré à la société X concernant...
-
Avis 20175347
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude (CDGFPT 11)
Communication des documents suivants :
1) son relevé chiffré de reconstitution de carrière ;
2)...
-
Avis 20175362
Centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay
Copie de l'intégralité de son dossier médical alors qu'il n'a pu consulter qu'une partie de la...