Recherche - CADA

Préfecture de la Haute-Garonne Installations classées Développement Durable Et Transports

Avis 20160347
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des documents suivants concernant l'installation classée pour la protection de...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20133688
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des documents suivants : 1) toute pièce (échange de courriers, dossier éventuel...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20130413
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des résultats de l'enquête administrative, menée par l'inspection des...

20/06/2013 Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20123964
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication de l'arrêté préfectoral de prescriptions générales nécessaires à l'entrée en...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20131393
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie des documents suivants : 1) les rapports de l'inspection des installations classées des...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées