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Mairie de Condrieu Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

Avis 20163994
Mairie de Condrieu

Communication des documents suivants relatifs à la sécurité dans la commune : 1) les...

03/11/2016 Favorable Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Conseil 20180720
Mairie de Condrieu

Caractère communicable, à un conseiller municipal, du tableau comportant des informations sur la...

17/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique