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POS-PLU Favorable Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20164606
Mairie de Saint-Aunès

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 03424016A0012 délivré à X, le 29...

17/11/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20164639
Mairie de Saint-Aunès

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PA 03424016A0001 délivré à La société X,...

17/11/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20164743
Mairie de Saint-Aunès

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier relatif à la déclaration préalable DP n°...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20170754
Mairie de Courbevoie

Copie des documents suivants approuvés par deux délibérations du conseil municipal en date du 12...

31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Partenariat public-privé
Avis 20150095
Communauté de communes de la région d'Audruicq - CCRA

Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Oye-Plage dans le...

05/02/2015 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Surfaces agricoles
Avis 20153325
Préfecture de la Savoie

Copie des documents suivants ayant trait au marché public passé entre la commune de...

17/09/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public POS-PLU
Avis 20153387
Mairie de Santeny

Communication des éléments suivants relatifs à la révision du plan local d'urbanisme (PLU) : 1)...

10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20180826
Mairie de Marnay-sur-Seine

Copie de documents relatifs : I) à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme : 1) les...

17/05/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Marché public
Avis 20174429
Mairie de Salses-le-Château

Communication par courriel ou sur le CD-ROM joint par le demandeur, de documents relatifs à la...

31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20141050
Mairie de Saint-Berthevin

Copie des documents suivants : 1) le dossier de PLU concernant les bâtiments publics et les...

13/05/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Marché public
Avis 20136071
Mairie des Baux-de-Provence

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire...

06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20180372
Mairie de Catllar

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

15/09/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU