Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Isère
31/12/2018
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20182439
Préfecture de l'Isère
Copie de ses titres de séjour pour la période 1969 à 1984.
31/12/2018
Sans objet/Détruit
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour