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03/11/2016 Gestion domaniale Vie Publique Affaire courante

Avis 20164192
Mairie de Noceta

Copie des documents suivants : 1) le courrier par lequel un tiers s'est portée acquéreur en 2008...

03/11/2016 Favorable Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20164329
Mairie de Morhange

Communication des documents suivants, relatifs au projet d'hôtel-restaurant sur le site dit de «...

03/11/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Contrats administratifs