Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier d'Albi
Gestion domaniale
Délégué
Avis 20182604
Centre hospitalier d'Albi
Copie de l'acte de vente et des pièces annexées, concernant la propriété de la Renaudié...
31/10/2018
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale