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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
31/12/2018
Vie Publique
Avis 20182411
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Consultation des registres des délibérations des cinq dernières années.
31/12/2018
Irrecevable/Refus non établi
Vie Publique / Vie Locale