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Conseil 20155486
Mairie de La Petite-Pierre
Caractère communicable du « coupon-réponse » par lequel chaque propriétaire d'un terrain compris...
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Conseil 20155538
Association foncière de remembrement d'Asnans
Caractère communicable des pièces suivantes :
1) le rôle des taxes de remembrement dans son...
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Avis 20155552
Métropole Nice-Côte-d'Azur
Communication d'une copie du procès-verbal précisant la consistance et la situation juridique...
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Avis 20155568
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Communication des documents suivants :
1) la liste des personnels précisant pour chacun son...
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Avis 20155414
Mairie de Strasbourg
Communication de la surface des constructions utilisée par les services de la ville dans le...
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Avis 20154864
Mairie de Monts (60)
Copie, sur CD-ROM ou sur support papier, de documents relatifs aux travaux de voirie situés rue...
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Avis 20155135
Mairie de Lille
Copie des documents suivants :
1) l'état de l'occupation des sols des anciennes zones non...
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Avis 20155208
Mairie d'Hyères
Communication de l'évaluation et du mode de calcul de l'indemnité définie par France Domaine...
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Avis 20155216
Mairie de Freissinières
Copie de l’acte administratif du 18 septembre 1940 concernant la vente de terrain par les...
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Avis 20154905
Mairie de Vinsobres
Copie de l'intégralité des documents concernant les cessions intervenues avec les consorts X et...
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Avis 20155027
Mairie de Saint-Félix-de-Lodez
Copie des actes notariés, ou à défaut, des actes de propriété des parcelles n° 187, 460, 459 et 456.
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Conseil 20155069
Mairie de Sorde-l'Abbaye
Caractère communicable de la demande initiale d'occupation du domaine public déposée par deux...
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Avis 20155088
Mairie de Paray-Vieille-Poste
Copie des documents suivants :
1) la liste précise du patrimoine communal (réserve foncière)...
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Avis 20155145
Mairie de La Plaine-des-Palmistes
Communication de la délibération du conseil municipal du 16 novembre 2011 ayant pour objet un...
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Avis 20155166
Mairie de Blérancourt
Communication des conclusions rendues par la commission ad hoc, qui devait se prononcer sur sa...
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Avis 20155196
Mairie de Sorde-l'Abbaye
Copie, par courriel, des demandes initiales d'occupation du domaine public routier et de ses...
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Avis 20154636
Mairie de Savigneux
Copie, par courriel ou photocopies, des documents suivants relatifs au chemin rural de l'Etang...
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Avis 20154704
Mairie d'Uzès
Copie des fiches de calcul des droits de place rédigées par le service de la police municipale...
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Avis 20154747
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du certificat de notification du procès-verbal en date du 9 novembre 2007 que la...
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Avis 20154753
Mairie de Miglos
Communication des documents suivants :
1) la pièce justifiant que la délibération en date du 31...