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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la Haute-Savoie
23/06/2016
Gestion domaniale
Avis 20162111
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie de documents concernant le transfert d'office dans le domaine public communal de Megève de...
23/06/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale