Recherche - CADA

21/01/2016 Gestion domaniale

Avis 20155821
Mairie de Boulouparis

Copie de documents relatifs à l'intégration des biens communs de l'ensemble résidentiel et...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155840
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Copie des éléments suivants : 1) le coût de l'étude X n° 1831-1b en date de juin 2005...

21/01/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs Gestion domaniale Marché public
Avis 20155888
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) la liste détaillée et parcellaire des éléments permettant de...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20155969
Mairie de Carcassonne

Caractère communicable, à un agent immobilier souhaitant observer l'activité de son agence au...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155977
Mairie de Sevran

Copie des avis de France Domaine mentionnés dans l'annexe 10 de la convention conclue entre la...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20156038
Préfecture des Côtes-d'Armor

Copie de documents relatifs à la construction d'un abris couvert sur le territoire de la commune...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20156074
Mairie de l'Ile-d'Yeu

Copie des documents suivants concernant les parcelles 197 et 907 appartenant à ses parents,...

21/01/2016 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale