Recherche - CADA

10/01/2013 Gestion domaniale Vie Publique/Vie Locale

Avis 20124600
Mairie de Schiltigheim

Communication d'une copie de la liste des exploitants des jardins familiaux implantés sur des...

10/01/2013 Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20124923
Communauté de communes de la Boucle de la Seine

Communication d'une copie de l'étude de l'atelier d'urbanisme et d'architecture Marniquet...

10/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale