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Mairie de Strasbourg Délégué

Avis 20182926
Mairie de Strasbourg

Communication de la liste et des périmètres de tous les biens concernés par la loi Maptam du 27...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184582
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants, relatifs aux problèmes d'hygiène, de salubrité et de...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Santé
Avis 20195361
Mairie de Strasbourg

A. - copie, le cas échéant, consultation, des documents suivants : 1) les autorisations de...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20194702
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) le dossier de demande d'occupation du domaine public communal...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200629
Mairie de Strasbourg

Communication du rapport d'audit M18 d'août 2019 de l'Office de Tourisme de Strasbourg et sa...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme