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Avis 20175894
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical de consultation externe au sein du service...
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Avis 20180660
ENEDIS (ex-ERDF)
Consultation des documents relatifs à l'implantation de transformateurs électriques sur le...
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Avis 20180673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait du registre concernant l'enregistrement du document référencé 541/1,...
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Avis 20181081
Mairie de Palavas-les-Flots
Copie du dossier de permis de construire concernant les installations de l'établissement «...
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Avis 20181085
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la lettre de rappel du 26 juillet 1994 et de sa notification concernant le litige...
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Avis 20181097
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la donation enregistrée le 18 mars 1999 en l'étude de Maître X à Nice de Madame X...
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Avis 20181228
Mairie de Brignoles
Communication de deux courriers le concernant datés respectivement du 8 avril et du 7 juin 1999...
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Avis 20174589
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20174622
Ministère des Armées
Communication des pièces suivantes le concernant :
1) copie de sa demande manuscrite de...
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Avis 20174832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport d'expertise établi par France Domaine concernant l'estimation...
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Avis 20174947
Préfecture du Val-d'Oise
Copie, par courrier électronique, de la déclaration de vol ou de perte et/ou de tout autre...
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Avis 20182357
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Communication, afin de connaître ses antécédents médicaux familiaux, de son dossier de naissance...
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Avis 20182360
École maternelle publique Camille Saint-Saens de Toulon
Copie des documents suivants concernant son fils X :
1) l'emploi du temps indiquant en...
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Avis 20182474
Banque de France
Copie, par courrier électronique, des preuves d'expédition et de réception du courrier du 22 mai...
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Avis 20182497
Mairie de Biscarrosse
Communication du permis d'aménager concernant le bassin à flot de Navarosse, ainsi que tous les...
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Avis 20182502
Ministère des Armées
Communication des documents suivants détenus par la sous-direction de la gestion des personnes...
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Avis 20183099
Université de Bretagne Sud
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal du conseil des études et de la vie...
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Avis 20184023
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie des documents suivants relatifs au transfert de l'institut de rééducation « Nazareth »...
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Avis 20183329
Ministère des Armées
Communication du certificat de travail et des bulletins de salaires de son époux décédé,...
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Avis 20181579
Préfecture des Landes
Copie des documents suivants :
1) la demande présentée par Monsieur X ayant abouti à l'arrêté...