-
Avis 20104069
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Allier
- la copie des documents suivants, dont il souhaite la certification conforme :
1) le plan...
-
Avis 20150872
RATP
Communication des documents suivants :
1) les données actualisées de l'étude des causes de décès...
-
Avis 20130437
Conseil général des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants :
1) l'acte de vente du site Panoramic-Ermitage, du...
-
Avis 20040335
maire de Vitrac
- copie des documents suivants :
- lettre adressée par le maire au controle de légalité et...
-
Avis 20190037
Mairie de Saint-Martin-d'Hères
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les avenants...
-
Avis 20192673
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication des documents concernant sa cliente :
1) les comptes rendus ou notes produits par...