14/10/2010 Défavorable/Inachevé Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel

02/04/2015 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services Santé

21/02/2013 Incompétence/Privé Favorable Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire

22/01/2004 Défavorable/Inachevé Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale

17/05/2019 Incompétence/Privé Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

31/03/2020 Défavorable/Inachevé Sans objet Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail