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Avis 20174765
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de l'ensemble des documents composant le dossier relatif aux deux décisions de...
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Avis 20174974
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants concernant les conditions d'indemnisation relatives à la...
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Avis 20182293
Syndicat mixte Comtat - Ventoux
Communication par courriel, dans le cadre de la révision du schéma de cohérence territoriale...
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Avis 20182261
Syndicat mixte Comtat-Ventoux
Communication par courriel, de documents relatifs aux projets d'unités touristiques nouvelles...
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Avis 20181454
Mairie de Lesterps
Communication, par voie électronique, de l'intégralité des documents comptables suivants...
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Avis 20181556
Mairie de Collioure
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, d'un compte administratif et d'un budget...
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Avis 20181622
Communauté d’agglomération Vichy Communauté
Copie des quatre études relatives au site de Montpertuis, dont l'une a été commandée pour la...
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Avis 20181781
Chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Nancy
Copie du procès-verbal d'assemblée du 17 mai 2018.
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Avis 20181797
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris
Copie signée, en sa qualité de conseillère municipale et de conseillère territoriale, du...
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Avis 20181902
Mairie de Cervières
Copie des documents suivants relatifs à la gestion communale de l'eau potable, destinés à la...
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Avis 20172470
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du projet de règlement intérieur du comité d'hygiène, de sécurité et des...
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Avis 20172690
Préfecture du Tarn
Communication du rapport d'inspection effectué par la DREAL au cours du premier trimestre 2017...
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Avis 20172721
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...
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Avis 20174217
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les rapports...
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Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20174239
France télévisions
Communication des documents suivants demandés auprès de France 2, France 3 et France Info TV...
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Avis 20174276
Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard
Communication des documents suivants :
1) l'étude relatives aux eaux de ruissellement confiée à...
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Avis 20173162
Société anonyme d'HLM « Logement Francilien »
Copie des documents suivants, étant locataire d'un appartement situé au X dans le quinzième...
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Avis 20173323
Mairie de Saint-André (66)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20184456
Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette
Copie, en sa qualité de conseillère communautaire, par courrier électronique, des documents...