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Avis 20182404
Mairie de Villiers-le-Bel
Copie du dossier de demande de permis de construire PC X accordé à Monsieur et Madame X le 29...
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Avis 20182466
Conseil départemental du Rhône
Copie des documents suivants concernant chacun des deux marchés publics attribués à la société...
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Avis 20182621
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de sa client détenu par les...
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Avis 20182649
Mairie de Paris
Communication, de préférence par voie électronique, des procès-verbaux des commissions...
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Avis 20182673
Mairie de L'Isle-d'Abeau
Communication des documents suivants pour chacun des lots n° 2017/37/1 « Transports scolaires »...
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Avis 20182697
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale de l'acte remis par la SNCF au service des Domaines constatant la vente, en vue...
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Avis 20182981
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des pièces constitutives du marché public ayant pour objet la fourniture, la...
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Avis 20181662
Mairie de Montréal (11)
Communication dans l'intégralité et sans occultation des documents inhérents au stockage de...
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Avis 20182672
Préfecture de la Charente-Maritime
1) copie de documents relatifs à la visite de terrain en date du 7 mars 2017 afin de constater...
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Avis 20181500
Tribunal d'instance de Melun
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20181578
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de demandeur de titre de séjour de son mandat.
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Avis 20181581
Hôpital Saint-Joseph de Marseille
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical, notamment :
1)...
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Avis 20181595
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, des dossiers de ses clients détenus par...
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Avis 20181614
Centre médico-psycho-pédagogique du Sentier (CMPP75)
Copie, en tant que représentant légal, des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces, de...
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Avis 20181756
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication de l'ensemble du dossier concernant les plaintes contre Maîtres X, X, X et X.
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Avis 20181804
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20181873
Banque de France
Communication des textes légaux régissant l'archivage, ou la conservation et la destruction, des...
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Avis 20181887
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les feuilles...
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Avis 20181943
Préfecture du Val-d'Oise
Copie du relevé intégral d’information des mentions relatives au permis de conduire de sa cliente.
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Avis 20181951
Hôpital La Musse
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de sa mère, Madame X, notamment le...