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Ministère de l'Intérieur Armée Travail Et Emploi

Avis 20171455
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale du rapport n° 5560 GEND/IGGN/BEA du 10 novembre 2015, notamment l'enquête...

08/06/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Armée
Avis 20176033
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les décisions concernant ses derniers placements en...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée Dossier personnel
Avis 20173013
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale de l'enquête administrative ordonnée par le commandant de gendarmerie de la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20184623
Ministère de l'Intérieur

Communication d'un écrit rédigé par le capitaine X le mettant personnellement en cause.

18/04/2019 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Armée
Avis 20200967
Ministère de l'Intérieur

Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par copies sur supports...

25/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Armée
Avis 20201632
Ministère de l'Intérieur

Copie, par envoi postal, de l'ensemble des documents, notamment toutes les auditions ainsi que...

16/07/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20210090
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'enquête diligentée par deux officiers supérieurs...

11/02/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée