Recherche - CADA

25/01/2018 Travail Et Emploi

Avis 20175205
Ministère de l'Intérieur

Communication des pièces médicales et administratives composant son dossier de demande...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20175208
Pôle emploi

Copie des documents suivants, relatifs à la décision de Pôle emploi du 30 juin 2017 lui...

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20175221
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Copie de documents relatifs à sa carrière : 1) le rapport d'inspection de Monsieur X, inspecteur...

25/01/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20175253
Ministère de l'Intérieur

Communication du résultat de l'enquête administrative pour laquelle il a été auditionné détenu...

25/01/2018 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20175257
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie du rapport circonstancié établi par Madame X, inspectrice de la circonscription Luxembourg...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20175261
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence l'Amitié » (EHPAD 07)

Communication du compte rendu de l'expertise médicale effectuée par le docteur X le 24 août 2017...

25/01/2018 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail
Avis 20175263
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication des documents suivants concernant l'invalidation de l'élection au poste de maître...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20175277
Ministère de l'Intérieur

Consultation des documents suivants : 1) la demande, adressée par Monsieur X, délégué...

25/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175287
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, comprenant les pièces adressées à la commission...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20175313
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces la concernant depuis le 1er...

25/01/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20175333
Conseil départemental du Nord

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

25/01/2018 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20175379
Mairie de Carbonne

Communication des documents suivants : 1) le régime indemnitaire mis en place au sein du centre...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20175386
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents la concernant produits dans le cadre de l'attribution d'un congé de...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20175426
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM 62)

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de l'entretien professionnel 2015 envoyé au...

25/01/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Conseil 20174721
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Caractère communicable à Madame X de la lettre d'observation établie le 18 mai 2017 par...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20175141
Mairie de Paris

Communication des documents justifiant que le demandeur est débiteur à l'association pour la...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20175146
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents suivants : 1) les messages archivés sur son ordinateur professionnel...

25/01/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20175173
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 97)

Communication des documents suivants concernant la régularisation de sa situation administrative...

25/01/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20175176
Centre hospitalier de la Polynésie Française (CHPF)

Copie des contrats de travail de Madame X et de Monsieur X, en tant qu'agents non titulaires...

25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20175184
Mairie de Persan

Communication des documents et éléments suivants : 1) la copie de l'ensemble des contrats...

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale