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Avis 20171635
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Paris - Siège (INRA)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical ;
2) le dossier...
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Avis 20170579
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Pays de la Loire (DREAL 44)
Copie du compte rendu de visite de supervision « Dekra » effectué le 15 janvier 2016 par Monsieur X.
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Avis 20170883
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des documents administratifs et médicaux le concernant adressés au comité...
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Avis 20170900
Ministère de l'Intérieur
Communication des arrêtés de nomination au grade de commandant de police de :
1) Madame X ;
2)...
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Avis 20170906
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie, par courrier électronique, à défaut par envoi postal ou mise à disposition, du bilan des...
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Avis 20170912
Mairie de Lyon
Communication, dans le cadre du non renouvellement du contrat à durée déterminée de son client à...
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Avis 20171048
Institut d'études politiques de Rennes
Copie des pièces de la procédure pénale enregistrée à la chambre de l'instruction sous le numéro...
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Avis 20171067
Ministère des Armées
Copie de son relevé de carrière du plan amiante récapitulant la nature et la durée de ses postes...
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Avis 20171129
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne Rhône Alpes (CCI 69)
Communication des documents suivants :
1) les fiches de salaire des directeurs des chambres de...
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Avis 20171335
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication des documents suivants :
1) les différents tableaux de service pour les pôles de...
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Avis 20171349
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Communication des documents suivants :
1) le montant de la prime de fonction et de résultat...
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Avis 20171382
Mairie de Lourdes
Communication des documents suivants concernant Monsieur X :
1) l'ensemble des pièces...
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Avis 20171390
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Communication des feuilles de soins dans le cadre d'un accident de service ayant eu lieu le 23 mai 2016.
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Avis 20171395
Ministère de l'Intérieur
Consultation des deux rapports administratifs la concernant rédigés en juin 2015 et adressés à...
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Avis 20171420
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes
Communication des fiches de déclarations d'évènements indésirables et graves concernant les...
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Avis 20171438
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du barème de correction des épreuves écrites du concours interne d'inspecteur des...
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Avis 20171448
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Communication de l'avis de demande de détachement le concernant, rédigé par Madame X,...
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Avis 20171473
Association foncière de remembrement d'Egreville
Communication de la délibération du 15 octobre 2016 mettant un terme à la fonction de secrétaire...
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Avis 20171485
La Poste
Communication des pièces médicales complémentaires demandées par la commission de réforme...
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Avis 20171486
Rectorat de l'académie de Corse
Communication de l'intégralité des courriers d'élèves, de parents et de membres du personnel de...