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Avis 20170405
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie (DIRECCTE 31)
Consultation sur place du dossier associé à la lettre 302 LD/CC adressée le 5 décembre 2016...
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Avis 20170863
La Poste
Communication de la délégation et des subdélégations de pouvoirs accordées par le directeur du...
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Avis 20170936
Mairie d'Egligny
Communication, par courriel ou courrier, de la délibération en vigueur concernant le régime...
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Avis 20170960
Mairie de Bordeaux
Copie de l'entier dossier personnel de son client adressé par envoi postal à son cabinet, pour...
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Avis 20170998
Ministère de la Justice
Communication de son classement et des points qui lui ont été attribués, pour avis de la...
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Avis 20171002
Groupement d'intérêt public et politique de la ville de Marseille
Communication de la liste des personnes présentes au conseil d'administration du 27 mars 2009.
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Avis 20171322
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) les fiches de poste et bulletins de salaire du mois...