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Avis 20171089
Mairie de Béziers
Consultation, accompagnée d'un délégué syndical, de son dossier personnel et notamment les...
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Avis 20171091
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'arrêté du 5 décembre 2016 le plaçant en disponibilité d'office.
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Avis 20171099
Institut d'études politiques de Lyon
Communication des rapports relatifs à la demande de promotion du demandeur au grade de maître de...
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Avis 20171118
Ministère des Armées
Copie de son dossier médical à partir de la date du 1er janvier 2016.
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Avis 20171145
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20171168
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de son dossier personnel lié à ses états de services dans l'exécution de son...
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Avis 20171171
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Communication des deux rapports détaillés des commissions disciplinaires des 17 mars et 10 mai...
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Avis 20171198
Mairie d'Eaubonne
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20171204
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des documents suivants :
1) les extraits des procès-verbaux des commissions...
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Avis 20171211
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et dans son...
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Avis 20171241
Mairie d'Arc-sur-Tille
Copie du dossier de saisine de la commission administrative paritaire (CAP C) du centre de...
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Avis 20171243
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu d’entretien du 10 octobre 2016 à la...
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Avis 20171245
Ministère de la Justice
Communication de sa fiche d'appréciation de l'épreuve orale d'admission du concours de...
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Avis 20171288
Ministère des Armées
Copie du document transmis au CMG de Lyon dans lequel est émis l'avis motivé de la société DCNS...
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Avis 20171318
Communauté de Communes du Sud Nivernais (58)
Copie des documents relatifs à la mise à disposition de certains agents territoriaux relevant de...
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Avis 20171341
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Vaucluse (CDG 84)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20171344
Mairie d'Origny-en-Thiérache
Copie de son dossier personnel, notamment des documents suivants :
1) la carrière (chemise 2)...
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Avis 20171351
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Consultation et copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20171369
Mairie de Bousse
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20171388
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.