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Avis 20173142
Mairie de Montsinéry-Tonnégrande
Copie de son dossier administratif individuel.
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Avis 20173182
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication des avis rendus par le médecin de prévention relatifs à sa demande d’allègement de...
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Avis 20173215
Ministère de l'Intérieur
Communication du procès-verbal de tenue de la Commission administrative paritaire (CAP)...
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Avis 20173220
Mairie de Neuilly-Plaisance
Communication des documents suivants :
1) la liste du personnel de la ville (par ordre...
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Avis 20173241
Université de Bordeaux
Copie des délibérations du comité technique et du conseil d'administration procédant au...
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Avis 20173251
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers
Copie des comptes rendus des visites effectuées à la médecine de prévention dans le cadre de ses...
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Avis 20173252
Mairie de Mireval-Lauragais
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des arrêtés individuels relatifs à ses...
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Avis 20173302
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des documents relatifs aux deux enquêtes de commandement...
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Avis 20173307
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des documents relatifs à l'enquête administrative la concernant...
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Avis 20173320
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des avis des commissions administratives paritaires des 14 et 30 juin 2016...
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Avis 20173390
Ministère de la Justice
Communication de son compte épargne temps dans le cadre de son emploi au centre pénitentiaire de Béziers.
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Avis 20173530
Ministère des Armées
Copie du rapport d'expertise médicale établi par le docteur X, médecin expert agréé auprès du...
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Avis 20173532
Mairie de Saint-André-le-Puy
Consultation de son dossier individuel, accompagné d'un représentant syndical.
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Avis 20176067
Communauté de communes Creuse Grand Sud
Copie de la décision relative au refus de l'imputabilité au service de la tentative de suicide...
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Avis 20176106
Mairie d'Yport
Communication des documents suivants :
1) les fiches de postes et de risques concernant les...
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Avis 20176109
Mairie d'Auffreville-Brasseuil
Copie du compte rendu médical du 10 novembre 2017 établi par le docteur X, médecin expert, dans...
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Avis 20176121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la réponse de la communauté de communes Creuse Grand Sud accompagnée de ses pièces...
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Avis 20176134
Ministère de la Justice
Communication du compte rendu définitif d'évaluation et de notation au titre de l'année 2016 de...
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Avis 20176154
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Consultation de son dossier administratif complet accompagnée d'un délégué syndical de son...
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Avis 20176155
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Copie de l'intégralité des documents liés à la définition et aux moyens accordés au travail...