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Avis 20172939
Mairie de Bourguebus
Communication de l'intégralité du dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20172942
Ministère de l'Intérieur
Consultation des documents suivants dans le cadre de ses fonctions de chef du service...
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Avis 20172961
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication, de préférence sur un support analogue ou sur un support informatique, des...
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Avis 20172963
Ministère des Armées
Communication de l'enquête diligentée par l'Inspection de l'armement suite à la dénonciation par...
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Avis 20172970
Ministère des Armées
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par courrier postal mais non par...
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Avis 20173011
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des effectifs des salariés en contrat à durée déterminée avec leur répartition par...
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Avis 20173013
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale de l'enquête administrative ordonnée par le commandant de gendarmerie de la...
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Avis 20173035
Université Toulouse III - Paul Sabatier
Copie de l'arrêté individuel de nomination de Madame X au poste de maître de conférence n° 441.
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Avis 20173797
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20173801
Ministère de l'Intérieur
Copie de son entier dossier médical.
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Avis 20173818
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication du procès-verbal de la réunion du comité de sélection des candidatures pour les...
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Avis 20173842
Pôle emploi
Attestations de paiement au titre des indemnités chômage et de formations qu'il a perçues de...
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Avis 20173896
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'arrêté émis suite à l'avis du comité médical de l'AP-HP du 9 février 2017 statuant...
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Avis 20173992
Pôle emploi
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier détenu par pôle emploi.
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Avis 20174089
Université d'Aix-Marseille
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et disciplinaire de sa...
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Avis 20174111
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale réunie le 27 juin 2017...
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Avis 20174130
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)
Copie, par courrier électronique, des attestations de fin de formation relatives aux formations...
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Avis 20174134
Pôle emploi
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations de...
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Avis 20174182
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication des documents le concernant détenus par le ministère dans le cadre de...
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Avis 20174193
Ministère de la Justice
Communication de son « arrêté de démission » et de son arrêté de radiation des cadres pris en...