Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
02/12/1999
Rémunération
Travail Et Emploi
Industrie
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire de principe
Avis 19994004
maire de L'Hôpital
- intégralité des mandats de paiement nominatifs concernant l'ensemble des salariés de la...
02/12/1999
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture
Territoriale
Rémunération