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Avis 20150813
Communauté de communes du Tonnerrois
Communication, pour les années 2013 et 2014, du montant des taxes sur les ordures ménagères des...
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Avis 20150981
Conseil départemental du Vaucluse (CD 84)
Communication du bordereau des prix et du détail estimatif, pour les lots numéro 1 et 2 du...
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Avis 20150984
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (CUMPM)
Copie des éléments suivants relatifs au marché de travaux numéro 13 069 ayant pour objet...
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Avis 20150986
Conseil régional de Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la déclaration de vacance du poste de directeur...
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Conseil 20150993
Mairie de Carnoux-en-Provence
Caractère communicable et obligatoire, à des notaires, de la copie de l'intégralité des dossiers...
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Avis 20151008
Ministère de l'intérieur
Communication de son placement en disponibilité concernant son poste de brigadier de police...
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Conseil 20151036
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Caractère communicable de son dossier à une personne contre laquelle le département a déposé...
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Avis 20151071
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants établis à l'occasion de l'incarcération de son...
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Avis 20151085
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Copie des documents suivants :
1) les rapports d'expertises des 16 mars 2015, 12 mai 2004, 8...
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Avis 20151087
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de l'arrêté d'expulsion en date du 11 octobre 1999 pris à l'encontre de son client par le préfet.
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Avis 20151104
Mairie de Nîmes
Copie des documents suivants :
1) la convention « finale » tri-annuelle d'objectifs 2014 à 2016...
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Avis 20151106
Mairie de Drancy
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de construire et de démolir numéro...
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Avis 20151110
Mairie de Hermanville-sur-Mer
Copie des documents suivants :
1) le permis d'aménager, numéro 014 325 14 P 0020, un parc...
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Conseil 20151114
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable à une association agréée au titre de la protection de l'environnement des...
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Avis 20151119
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant ses demandes de détachement :
1) l'ensemble des pièces...
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Avis 20151121
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Copie des documents suivants :
1) l'avis d'arrêt de travail autorisant le directeur des...
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Avis 20151131
Mairie de Condé-sur-l'Escaut
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20151140
Communauté de communes du Coglais
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la conception...
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Avis 20151142
Service départemental d'incendie et de secours du Loir-et-Cher (SDIS 41)
Copie de tous les actes et de toutes les pièces relatifs à l'achat de six engins d'incendie par...
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Avis 20151153
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants concernant l'ouverture d'un établissement recevant du...