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Avis 20123830
Comité régional du tourisme Midi-Pyrénées
Communication des documents suivants concernant l'ancien directeur général, Monsieur XXX :
1)...
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Avis 20123838
Mairie de Nébian
Copie des dossiers relatifs aux délibérations du conseil municipal contestées en date du 22 mars...
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Avis 20123857
Mairie d'Epinay-sous-Sénart
Copie des éléments suivants :
1) la promesse de vente de la parcelle du Parc de la Forêt signée...
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Avis 20123968
Association départementale des chasseurs de gibiers d'eau d'Indre-et-Loire
Copie de l'ensemble de la procédure ayant donné lieu à la décision du conseil d'administration...
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Avis 20124080
Mairie de Linthal
Copie des actes suivants :
1) l’acte de mariage sans filiation de XXX XXX, célébré le 15...
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Avis 20124094
SNCF
Communication d'une copie du document administratif ayant motivé l'avis défavorable émis par la...