-
Avis 20165035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'acte de...
-
Conseil 20172230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Caractère communicable des montants des encaissements sur les taxes de séjour d'une commune, à...
-
Avis 20160041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes notariés concernant les acquisitions immobilières suivantes, retenues à titre de...
-
Avis 20150617
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents détenus par France Domaine relatifs à la cession immobilière d'un bien situé...
-
Avis 20134774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'inventaire dressé par le commissaire-priseur lors de la...
-
Avis 20135380
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, recto et verso, du chèque n° 2011022 de la Caisse des dépôts et consignations, établi le...
-
Avis 20130111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
La copie des documents suivants ayant permis l'intégration de l'impasse de la Frache dans la...
-
Avis 20200842
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation du dossier concernant la liquidation de succession vacante, passifs et actifs, du...