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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/10/2003
Défavorable/Mandat
Conseil 20034046
directeur du centre funéraire municipal
- caractère communicable d'un contrat "obsèques" : - souscrit par la personne décédée au...
23/10/2003
Défavorable/Mandat
Favorable
Vie Publique/Vie Locale