Recherche - CADA

Vie Publique Favorable/Sauf établissement de document

Avis 20161811
Mairie de Bron

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, en sa qualité de conseiller municipal, des...

09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161023
Mairie de Cabriès

Communication de la liste exhaustive de tous les contentieux dans lesquels la commune de Cabriès...

14/04/2016 Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150621
Mairie de Béthune

Communication des documents suivants : 1) le montage financier de la construction du complexe de...

19/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20152118
Ministère de l'intérieur

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le texte en vigueur fixant le...

18/06/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20144061
Mairie d'Epinay-sur-Orge

Communication de préférence sous forme dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal,...

13/11/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140710
Administration joker

Copie du registre des entrées et des sorties des animaux de la fourrière municipale et du...

05/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140725
Mairie de Levallois-Perret

Communication, sur support numérique ou papier, des documents suivants : 1) les documents et les...

27/03/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143205
Mairie d'Orléans

Communication, de préférence par courrier électronique, au format Excel ou PDF, des tableaux...

18/09/2014 Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique Réutilisation
Avis 20133542
Mairie d'Amnéville-les-Thermes

Communication des documents suivants : 1) la synthèse du conseil municipal du 25 juillet 2013...

24/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf établissement de document Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20130883
Mairie de La Seyne-sur-Mer

Communication des documents suivants, relatifs à la commune de La Seyne-sur-Mer : 1) les listes...

14/03/2013 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Liste électorale Budgets et comptes
Avis 20123817
Mairie de Longjumeau

Communication par copie des documents suivants : 1) délibération du conseil municipal du 25...

22/11/2012 Sans objet Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs Délégation de service public
Avis 20131528
Conseil général de l'Ariège

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents relatifs au marché conclu...

04/07/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale Territoriale Effectif Carrière Budgets et comptes Marché public