Recherche - CADA

20/12/2012 Favorable/Sauf établissement de document

Avis 20124384
Autoroutes du Sud de la France - Direction d'opérations de Montpellier

Communication, par consultation et copie partielle, des documents administratifs...

20/12/2012 Défavorable/Secret Favorable Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20124427
Conseil général des Yvelines

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au chantier d'aménagement et de...

20/12/2012 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20124428
Mairie de Saint-Nom-la-Bretèche

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au chantier d'aménagement et de...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20124280
Mairie de Maizières-La-Grande-Paroisse

Copie, transmise de préférence par courriel, ou à défaut au format papier monochrome, des...

20/12/2012 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique