Recherche - CADA

Travail Et Emploi Défavorable/Procédure

Avis 20111409
maire de Paris

- copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...

31/03/2011 Défavorable/Procédure Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Territoriale Judiciaire
Avis 20150778
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie du procès-verbal de police du 17 février 2014 aux termes duquel il est reproché à la...

02/04/2015 Défavorable/Procédure Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Avis 20152765
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication, par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, d'une copie de toutes...

30/07/2015 Défavorable/Procédure Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF Inspection Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20143718
Ministère de la défense

Copie des documents suivants se rapportant au décès de l'époux de sa cliente, l'adjudant XXX...

30/10/2014 Défavorable/Procédure Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20143754
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été prise la décision...

30/10/2014 Défavorable/Procédure Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Infractions Admission au séjour
Avis 20134640
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Picardie (DIRECCTE 60)

Communication, de préférence par voie électronique, du rapport établi par le pôle entreprises de...

16/01/2014 Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Procédure Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20134747
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Copie, en sa qualité d'aide-soignant contractuel, des documents suivants invoqués lors de son...

05/12/2013 Défavorable/Procédure Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Notation Carrière
Avis 20141273
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants concernant la SCA XXX et XXX : 1) l'agrément dont disposait...

22/05/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Procédure Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel URSSAF
Avis 20073257
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône)

- copie du compte-rendu établi suite à la visite de l'inspection du travail dans les locaux de...

13/09/2007 Défavorable/Comportement Défavorable/Procédure Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Discipline
Conseil 20080070
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

- caractère communicable, à Monsieur B., des documents suivants résultant de la mission...

10/01/2008 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Procédure Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20081261
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (inspection du travail de Paris)

- copie du rapport transmis par cette administration au parquet de Paris concernant la plainte...

20/03/2008 Défavorable/Procédure Travail Et Emploi/Droit Du Travail Inspection Licenciement
Avis 20070264
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP de l'Hérault)

- copie du dossier administratif constitué à la suite de l'accident du travail dont l'intéressée...

25/01/2007 Défavorable/Procédure Travail Et Emploi/Droit Du Travail Inspection Accident Conditions de travail
Conseil 19860001
directeur départemental du travail et de l'emploi de l'Yonne

(voir avis)

30/01/1986 Défavorable/Procédure Sans objet Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Conditions de travail
Avis 20003101
président du service d'incendie et de secours de l'Allier

- copie des épreuves remises par le fils de la requérante au concours de sapeur-pompier...

24/08/2000 Défavorable/Procédure Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours