-
Avis 20160775
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Communication des signalements sur leurs enfants, X, enregistrés par la Cellule départementale...
-
Conseil 20160920
Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse
Caractère communicable, à l'association de défense des habitants et contribuables de l'Aigoual...
-
Avis 20160989
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des éléments suivants :
1) le dossier relatif au signalement ayant entrainé...
-
Avis 20161037
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Copie de la confirmation de la remise en conformité du programme X à Puget-sur-Argens adressée...
-
Avis 20161129
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Copie intégrale du rapport relatif à l'affaire des « moteurs truqués » concernant le...
-
Avis 20161156
Conseil de Paris
Consultation du dossier de ses trois enfants, X, suivis dans le cadre d'une mesure éducative en...