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Avis 20164527
Préfecture de la région Bourgogne
Copie, sous format électronique, de l'entier dossier relatif à la demande d'autorisation...
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Avis 20164600
Préfecture de l'Ariège
Copie des avis rendus par différents services de l'Etat (DREAL, DDT, ARS, DIRECCTE, et autres),...
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Avis 20164668
Préfecture des Ardennes
Copie de documents relatifs à l'exploitation d'une centrale hydroélectrique située sur la...
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Conseil 20091439
préfète de la Mayenne
- caractère communicable au collectif de Sauvegarde du Massif Forestier de la Grande Charnie du...
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Avis 20102825
préfet du Loiret
- la communication, sur CD-RM, du dossier relatif à un projet de décharge sur la commune déposé...
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Avis 20164226
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (DREAL 86)
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la carrière située sur la commune de...
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Avis 20164353
Mairie de Crozon
Copie de documents relatifs à la station d'épuration de la commune :
1) l'arrêté préfectoral...
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Avis 20172023
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Normandie - Site de Caen (DREAL Caen)
Copie du dossier de demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur les communes de...
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Avis 20172161
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'étude d'impact environnementale du projet de parc éolien à Bréauté et à...
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Avis 20172284
Préfecture de la Charente
Communication de documents concernant les nuisances sonores générées par la centrale éolienne de...
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Avis 20172300
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace (DREAL 67)
Copie de documents et d'informations concernant la société X :
1) le dossier de demande...
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Avis 20165307
Préfecture de l'Aude
Copie, de préférence au format électronique via une plateforme de téléchargement, de documents...
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Avis 20170022
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 21)
Communication, par courriel ou sur CD-ROM ou par fax, de documents relatifs au stockage et de...
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Avis 20170101
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie, sous format électronique de préférence via une plateforme de téléchargement, des dossiers...
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Avis 20162315
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie de documents relatifs au projet de permis exclusif de recherches (PER) de mines à...
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Avis 20170758
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Lot-et-Garonne (DREAL 47)
Copie de tous documents concernant le dossier « Installation classée pour la protection de...
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Avis 20170815
Mairie de Cessoy-en-Montois
Consultation du dossier relatif au projet de site industriel éolien voté lors du conseil...
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Avis 20160942
Préfecture de la Vienne
Copie de documents relatifs aux permis de construire n° PC 8621315X0022 et n° PC 8621315X0023...
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Avis 20171179
Préfecture de l'Yonne
Communication par voie électronique du dossier de demande du permis de construire d'installation...
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Avis 20171191
Préfecture de la Charente
Communication du dossier de demande d'autorisation unique pour la construction d'un parc éolien...