Recherche - CADA

Conditions de travail Défavorable/Secret

Avis 20090657
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (Inspection du travail Macon Sud)

- communication des documents suivants : 1) le recours formé le 30 août 2007 par M. C. contre...

26/02/2009 Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20160208
Ministère de la défense

Communication de l'ensemble des pièces du dossier transmis par note n°167993 DRH/D/CP du 10...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20155893
Orange Groupe

Communication d'une copie de toutes les pièces établies dans le cadre de l'enquête interne...

04/02/2016 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Conditions de travail Inspection
Avis 20184191
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) le dossier entier de ses lettres du 1er mai 2018 à...

28/02/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20181195
Défenseur des droits

Communication de l’intégralité des pièces concernant les recherches effectuées suite à sa...

28/06/2018 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Conditions de travail
Avis 20172788
Mairie de Bonneuil-sur-Marne

Communication des pièces jointes au rapport de synthèse de l'enquête administrative diligentée à...

14/09/2017 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20142672
Défenseur des droits

Communication d'une copie de l'intégralité des pièces relatives au litige qui l'oppose à la Sarl XXX XXX.

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique/Politique Générale Conditions de travail
Avis 19870380
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes

[Voir avis]

30/04/1987 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Sécurité sociale Conditions de travail
Avis 20024045
trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique

- copie de l'intégralité des pièces en vertu desquelles huit titres de perception ont été émis à...

17/10/2002 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Travail Et Emploi/Droit Du Travail Economie Industrie Agriculture Conditions de travail Recouvrement
Avis 20013310
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Lot

- copie du rapport concernant les conditions de travail des salariés de l'Union coopérative...

13/09/2001 Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20180235
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des conventions d'honoraires conclues depuis le 1er novembre 2015...

05/04/2018 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20184952
Défenseur des droits

Communication de la saisine, précisant sa date, formulée par Monsieur X.

17/05/2019 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Conditions de travail
Avis 20190804
Défenseur des droits

Copie intégrale du dossier concernant sa cliente constitué auprès du Défenseur des droits.

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20201007
Défenseur des droits

Communication de la copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de son client...

08/10/2020 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Institutions - AAI