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Avis 20150286
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie (DIRECCTE 80)
Communication, par voie électronique, de l'acte de validation du plan de sauvegarde de l’emploi...
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Avis 20150296
Ministère de la justice
Copie du rapport de la mission sur le régime social et fiscal des collaborateurs occasionnels du...
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Avis 20150300
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son licenciement pour faute grave...
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Avis 20150304
La Poste
Communication de l'intégralité de son dossier médical administratif.
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Avis 20150333
Communauté de communes en Grésivaudan
Copie des documents suivants de préférence au format électronique (clé USB, CD-ROM, DVD-ROM ou...
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Avis 20150352
Mairie de Paris
Communication des documents afférents à la médiation d'avril 2009 la concernant, effectuée par...
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Avis 20150400
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la collecte des fonds au titre de la...
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Avis 20150422
Ministère de la défense
Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants relatifs à son...
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Avis 20150454
Ministère de la justice
Consultation de son dossier administratif détenu par la direction fonctionnelle du service...
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Avis 20150469
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Communication de la décision rendue à la suite de l’avis de la commission de réforme...
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Avis 20150524
Mairie de Mauguio-Carnon
Communication de la délibération statuant sur le régime indemnitaire des agents pendant les...
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Avis 20150526
Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir (SDIS 28)
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur du SDIS 28 ;
2) le bilan...
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Avis 20150537
Pôle emploi
Consultation sur place de son dossier personnel de demandeur d'emploi, détenu par l'agence Pôle...
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Avis 20150570
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier personnel ;
2) les...
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Avis 20150587
Rectorat de l'académie de la Martinique
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20150592
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20150599
Communauté de communes Moselle et Madon
Communication des diplômes de Monsieur X, technicien habitat.
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Avis 20150603
Mairie de Saint-Chamond
Communication des documents suivants :
1) toute délibération municipale, tout arrêté municipal,...
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Avis 20150604
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants concernant Madame XX, Messieurs XXet X X :
1) leurs arrêtés...
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Avis 20150607
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Copie des documents suivants concernant le demandeur :
1) l'avis rendu par le comité technique...