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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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25/10/2007
Livre
Avis 20074046
ministre de la justice (secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications)
- précisions relatives à la réutilisation d'informations publiques, notamment le rapport...
25/10/2007
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Réutilisation Des Informations Publiques
Modalités D’Accès
Livre
Réglementation