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25/10/2007 Assiette

Avis 20074044
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Aude)

- communication de la liste des personnes ayant leur domicile fiscal à Campagna-de-Sault...

25/10/2007 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20074051
trésorier-payeur général de l'Aude

- communication de la liste comportant les noms, prénoms et adresses des personnes assujetties à...

25/10/2007 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette