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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/01/2000
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20000201
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
- copie de l'arrêté préfectoral n° 117 datant de 1993 et relatif aux battues de décantonnement...
06/01/2000
Favorable/Sauf vie privée
Environnement
Développement Durable Et Transports
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel