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30/07/2015 Permis de construire Sans objet/Communiqué

Avis 20152826
Mairie des Bréviaires

Copie de documents relatifs à l'arrêté de refus du permis de construire n° PC 07810814E0002...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152881
Mairie de Lescheroux

Copie de l'arrêté de retrait relatif au permis de construire modificatif n° PC 00121212D0002 M1...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152891
Préfecture de police de Paris

Consultation du dossier du permis d'aménagement 130000830008 n° 6423 concernant le 20/30 place...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152946
Mairie de Palavas-les-Flots

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 03419215M009 : 1) le dossier de demande...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153014
Mairie de Blauvac

Copie des délibérations, actes administratifs, factures et autres documents portant sur...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Equipements collectifs Permis de construire
Avis 20152776
Mairie de Blannay

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 08904414U001 délivré le 23...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Permis de construire