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Avis 20180721
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Copie du dossier médical de sa grand-tante, Madame X, décédée le 8 septembre 2015, afin de...
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Avis 20181231
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'ensemble des pièces du dossier médical de sa fille X, né le 2 août 2003, suivie à...
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Avis 20181259
Centre hospitalier de Valence
Communication de l'intégralité du dossier médical et infirmier (dossier papiers et radiologique)...
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Avis 20182285
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa fille mineure, X, hospitalisée à l'hôpital Robert Debré...
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Avis 20181529
Centre hospitalier de Bailleul
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20181683
Centre hospitalier du Haut Anjou
Copie du dossier médical de sa fille X X-X née le 27 novembre 2000, suite à son hospitalisation...
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Avis 20181804
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20181868
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et les conditions de prise en charge dans...
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Avis 20181951
Hôpital La Musse
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de sa mère, Madame X, notamment le...
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Avis 20181995
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 9 mai 2017 à l'hôpital central...
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Avis 20180173
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20180313
Hospices civils de Beaune
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...
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Avis 20180546
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)
Copie, afin de connaître les causes de sa mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20180583
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère Madame X décédée le 13 juillet 2017...