15/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Contrôle

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Syndicats et représentation

15/09/2018 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement

15/09/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

15/09/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

15/09/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage