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10/09/2015 Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt

Avis 20153045
Val Eco Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du blaisois

Communication, par courriel, de la liste des entreprises et autres entités soumises à la...

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20153067
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par envoi postal ou électronique, des avis d'imposition relatifs aux années 2010...

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20153149
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des déclarations de revenus n° 2042 de Monsieur XXX X, son père, décédé en août...

10/09/2015 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Successions
Avis 20153353
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, résultant de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA