Recherche - CADA

Permis de construire Développement Durable Et Transports Favorable

Conseil 20110257
préfète de la Haute-Vienne

- caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...

20/01/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Permis de construire Installations classées Énergies fossiles
Avis 20161974
Communauté de communes de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de construction d'un refuge...

09/06/2016 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Permis de construire Marché public
Avis 20160869
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie des documents relatifs à l'implantation de trois éoliennes sur chacune des communes de La...

31/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20152918
Direction départementale des territoires du Cher (DDT 18)

Copie de l'intégralité de la demande de permis de construire n° PC 018 270 14 30006 pour la...

09/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire Installations classées
Avis 20152978
Préfecture du Tarn

Copie de documents, établis antérieurement aux trois arrêtés d'octobre 2013, attestant que le...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie Permis de construire
Avis 20152473
Mairie de Vic-la-Gardiole

Copie de documents dans le cadre de nuisances sonores résultant du fonctionnement de...

09/07/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Permis de construire
Avis 20142891
Préfecture du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) le dossier complet du permis de construire n° PC 67 510 06...

04/09/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Eau Permis de construire
Avis 20140746
Mairie de Buléon

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire...

27/03/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Infrastructures routières Permis de construire
Avis 20140142
Préfecture de la Gironde

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation du lotissement n° 1 «...

13/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Permis de construire
Avis 20080514
maire de Biarritz

- la copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'assemblée générale des...

21/02/2008 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Permis de construire
Avis 20124372
Mairie de Ramatuelle

Copie des documents suivants : 1) le rapport du commissaire enquêteur publié à l'issue de...

20/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Permis de construire
Avis 20003916
préfet de la Haute-Savoie

- intégralité des documents établis à l'occasion de la procédure d'instruction mixte locale...

19/10/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Politique Générale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Permis de construire Équipements collectifs Action du gouvernement