Recherche - CADA

La Poste Vie Publique / Vie Locale

Avis 20164740
La Poste

Copie de la convention conclue avec la mairie de Belvis concernant le fonctionnement de l'agence...

15/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20172102
La Poste

Communication du document expliquant concrètement les modalités de numérotation, par la poste,...

21/07/2017 Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170260
La Poste

Copie, par courriel ou sur CD-ROM, de documents dans le cadre de la fermeture de l'unique bureau...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180992
La Poste

Communication, de préférence par voie électronique, de la décision de fermeture de l'agence...

31/05/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185501
La Poste

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'intégralité des échanges écrits...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019