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11/04/2013 Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique

Avis 20130849
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier administratif sur le fondement duquel le préfet de la Seine-Saint-Denis...

11/04/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Transport aérien
Conseil 20131541
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne

Caractère communicable à Monsieur XXX XXX, ancien employé de Madame XXX XXX, propriétaire de la...

11/04/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Inspection
Avis 20131622
Mairie de Pontarlier

Communication du document intitulé « Diagnostic et études pour l'élaboration et la mise en œuvre...

11/04/2013 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique