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Avis 20123833
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20123855
Préfecture de police
Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral portant refus de délivrance d'un titre de...
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Avis 20123887
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication d'une copie du certificat de résidence numéro 5389738/L qui lui a été délivré en...
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Avis 20123958
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie des documents (enveloppe et accusé de réception) attestant de la...
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Avis 20123960
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'examen de la demande de...
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Avis 20123988
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie de l'avis émis par le médecin de l'ARS Midi-Pyrénées sur l'état de...
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Avis 20123999
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication d'une copie du dossier médical au vu duquel le médecin de l'ARS a émis un avis en...
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Avis 20124005
Agence régionale de santé d'Alsace
Communication d'une copie des documents et éléments sur lesquels le médecin de l'ARS s'est...
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Avis 20124013
Préfecture de la région Basse-Normandie
Communication du dossier de demande de titre de séjour de sa cliente.
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Avis 20124020
Ministère de l'intérieur
Communication d'une attestation de nationalité française au nom de son père, Monsieur XXX XXX...
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Avis 20124039
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20124040
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication par courrier électronique des éléments matériels enregistrés par les services de...
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Avis 20124057
Préfecture de Vaucluse
Communication du bulletin n° 2 de son casier judiciaire contenu dans le dossier de demande de...
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Avis 20124070
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication de la notification de rejet du consulat de la Fédération de Russie émise dans le...